RT2012 : la procédure d'attestation

L'objectif de cette nouvelle réglementation est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique (chauffage, climatisation, éclairage, ...) des nouvelles constructions.

 

 

Trois exigences de résultat de cette réglementation :

B Bio max : Efficacité énergétique du bâti

C Max : Conso maxi d'énergie primaire

Tic : Confort d'été assuré

 

 Constructions concernées :

 

La réglementation s'applique aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau, bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation, bâtiments d'enseignement, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports, établissements de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal qui font l'objet d'une demande de permis de construire.

 

Lors du dépôt de la demande de permis de construire, une attestation doit ainsi obligatoirement être jointe au dossier. Par ce document, le maître d'ouvrage atteste que la réglementation thermique a été prise en compte. Pour les projets de bâtiments de plus de 50m², logements collectifs neufs et dans le secteur tertiaire, il doit également attester qu'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie a bien été réalisée.

 

Votre attestation RT2012 nécessaire au dépôt de permis de construire peut être fournie par un bureau d'étude thermique partenaire qui vous conseillera dans les choix de conception afin de construire en conformité avec la réglementation thermique en vigueur.

 

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Information : Coronavirus COVID-19

Bonjour,

Pour votre information, Struct’O Plans continue de vous accompagner en télétravail pour toutes vos demandes de permis de construire/ déclaration préalable, mais aussi pour vous répondre au mieux sur vos demandes de projets de construction.

Pour cela, je suis disponible par mail et téléphone. Les déplacements étant très limités jusqu'à la fin de la période de confinement afin que chacun soit protégé , nous réorganisons notre vie professionnelle dans le respect des règles sanitaires.

Struct'O Plans reste donc à votre disposition et répondra avec grand plaisir à l ensemble de vos demandes.

N'hésitez pas à prendre contact ...

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