RT2012 : la procédure d'attestation
L'objectif de cette nouvelle réglementation est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique (chauffage, climatisation, éclairage, ...) des nouvelles constructions.
Trois exigences de résultat de cette réglementation :
B Bio max : Efficacité énergétique du bâti
C Max : Conso maxi d'énergie primaire
Tic : Confort d'été assuré
Constructions concernées :
La réglementation s'applique aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau, bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation, bâtiments d'enseignement, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports, établissements de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal qui font l'objet d'une demande de permis de construire.
Lors du dépôt de la demande de permis de construire, une attestation doit ainsi obligatoirement être jointe au dossier. Par ce document, le maître d'ouvrage atteste que la réglementation thermique a été prise en compte. Pour les projets de bâtiments de plus de 50m², logements collectifs neufs et dans le secteur tertiaire, il doit également attester qu'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie a bien été réalisée.
Votre attestation RT2012 nécessaire au dépôt de permis de construire peut être fournie par un bureau d'étude thermique partenaire qui vous conseillera dans les choix de conception afin de construire en conformité avec la réglementation thermique en vigueur.
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