RT2012 : la procédure d'attestation

L'objectif de cette nouvelle réglementation est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique (chauffage, climatisation, éclairage, ...) des nouvelles constructions.

 

 

Trois exigences de résultat de cette réglementation :

B Bio max : Efficacité énergétique du bâti

C Max : Conso maxi d'énergie primaire

Tic : Confort d'été assuré

 

 Constructions concernées :

 

La réglementation s'applique aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau, bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation, bâtiments d'enseignement, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports, établissements de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal qui font l'objet d'une demande de permis de construire.

 

Lors du dépôt de la demande de permis de construire, une attestation doit ainsi obligatoirement être jointe au dossier. Par ce document, le maître d'ouvrage atteste que la réglementation thermique a été prise en compte. Pour les projets de bâtiments de plus de 50m², logements collectifs neufs et dans le secteur tertiaire, il doit également attester qu'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie a bien été réalisée.

 

Votre attestation RT2012 nécessaire au dépôt de permis de construire peut être fournie par un bureau d'étude thermique partenaire qui vous conseillera dans les choix de conception afin de construire en conformité avec la réglementation thermique en vigueur.

 

Votre projet nécessite une attestation RT2012?

 

Accès au formulaire de demande

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Déclaration préalable de travaux à Trith Saint Léger - Construction d'une véranda

Les vérandas sont de véritables extensions d'habitation de nos jours et présentent de nombreux avantages.
Pour la construction d'une véranda, comme celle-ci, une déclaration préalable auprès de la mairie de Trith-Saint-Léger proche de Valenciennes à été présentée au service d'urbanisme. Le retour fût rapide et positif. Les habitants vont pouvoir prochainement profiter d'un nouvel espace de vie qui fera aussi interface entre la maison et le jardin.
A savoir : les vérandas modernes de hautes performances contribuent à optimiser la consommation énergétique de la maison et de diminuer vos factures. 

Vous aussi, vous avez un projet de construction d'une véranda?

Struct'O plans vous accompagne dans vos démarches administratives du permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Cliquez sur l'onglet "contact" pour une mise en relation par mail ou par téléphone. 

Réalisations